Politique de remboursement
Article 1 : Les produits
Compte tenu de leur nature, les farines vendues sur notre site doivent être conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (cf. article L212-1 du Code de la Consommation).
Les farines offertes à la vente présentés dans notre catalogue font l’objet d’un descriptif facultatif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens des dispositions de l’article L111-1 du Code de la Consommation.
Compte tenu de la demande croissante de nos marchandises, celles-ci sont présentées sur notre site dans la limite des stocks disponibles.
La société MINOTERIE PLANCHOT peut être amenée à apporter des modifications sur les gammes de produits figurant sur le catalogue en ligne, ou à cesser leur commercialisation, notamment en raison d’une rupture de stock de l’un de ses fournisseurs.
Il est de même possible que les farines proposées à la vente sur le site soient momentanément voire définitivement indisponibles.
Dans une telle hypothèse, la société MINOTERIE PLANCHOT s’engage à informer immédiatement le client pour lui proposer une farine d’une qualité et d’un prix similaire.
En cas de désaccord, la société MINOTERIE PLANCHOT procédera au remboursement immédiat des sommes éventuellement versées, sans que le délai ne puisse excéder 7 jours ouvrables.
En dehors du remboursement du produit indisponible, la société MINOTERIE PLANCHOT n’est tenue à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est imputable.
Article 2 : prix de vente
Conformément aux dispositions de l’article L112-1 du Code de la Consommation, les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans notre catalogue électronique, en euros toute taxe comprise (€ TTC), hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le barème des prix unitaires du catalogue n’est pas applicable en cas :
- De conditionnement spécifique des farines commandées,
- De commande spécifique nécessitant une ou plusieurs modifications et/ou assemblages des farines,
- De modalités particulières ou de délais particuliers de livraison.
Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Il est rappelé que le prix de vente des farines est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion de l’un de nos produits, nous nous engageons à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Lorsque des frais supplémentaires ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, nous mentionnons qu’ils peuvent être exigibles (cf. article L112-3 du Code de la Consommation).
Les prix des farines mis en vente sur le site peuvent évoluer pour tenir compte de l’évolution des prix des fournisseurs de la société MINOTERIE PLANCHOT. Le prix en vigueur au moment de la commande sera bien entendu définitivement accordé au client.