Politique de confidentialité
Article 9 : traitement des données personnelles
Le vendeur déclare qu’il s’efforce du mieux possible à assurer la sécurité des fichiers à partir des données à caractère personnel collecté sur le site.
Le non renseignement éventuel des données facultatives des questionnaires, y compris du bon de commande, n’entraine aucune pénalité, ni aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit pour les internautes.
Les informations personnelles transmises à la société MINOTERIE PLANCHOT ne sont utilisées que dans le but d’assurer le bon traitement de la commande.
D’une façon plus générale, toutes les données personnelles relevées sur le site www.monsacdefarine.com sont uniquement stockées, traitées aux fins exclusives du suivi de la commande.
Conformément à la loi informatique et libertés susmentionnée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en adressant à la société MINOTERIE PLANCHOT un courrier électronique.
La société MINOTERIE PLANCHOT déclare qu’aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à d’autres fins.
Article 10 : réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété de MINOTERIE PLANCHOT jusqu’au paiement complet du prix par le client qui s’entend par un encaissement effectif. La vente de nos marchandises résultant d’une commande d’une ou de plusieurs unités est établie sous forme de vente à terme emportant le transfert de propriété lors du paiement du solde de l’ensemble de ladite commande, y compris en cas de livraison et paiement partiel. Le client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits. Faute de paiement par le client au terme convenu, la vente se trouve résolue de plein droit sans qu’il soit besoin de sommation de payer préalable.
Article 11 : propriété intellectuelle
Les noms de domaine et les marques déposées, ainsi que l’intégralité du contenu du site (logo, texte, animation, photographie, vidéo, illustration, schéma) appartiennent exclusivement à la société MINOTERIE PLANCHOT, seule société autorisée à utiliser les droits de propriété intellectuelle associés.
Il est strictement interdit de télécharger, reproduire, transmettre, représenter ou diffuser tout ou partie du contenu de ce site à d’autres fins que pour un usage personnel du client.
Le non-respect de l’une de ces dispositions peut engager la responsabilité du client, tant civile que pénale.
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